Conditions générales d’utilisation du site Féminité en conscience

Corinne Dussouchet pour Féminité en conscience vous souhaite la bienvenue. Le site Féminité en conscience offre de l’information et de la formation grâce à des programmes en ligne sur les thèmes de la spiritualité féminine. Nous vous invitons à accéder et à utiliser notre site web, sans limitation.

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Féminité en conscience et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le site feminiteenconscience.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis.

1 : Mentions légales
L’édition du site Féminité en conscience est assurée par Julie M. Latour, web designer et assistante virtuelle, dont le siège social est situé à Saint-Jean-d’Orléans.
La Directrice de la publication est Madame Corinne Dussouchet, fondatrice de Féminité en conscience, qui est également opératrice du site web feminiteenconscience.com.

Coordonnées :
Corinne Dussouchet
5127 av, des Erables, Montreal, Qc, H2H 2E6
info@feminiteenconscience.com
(514) 623. 1857

L’hébergeur du site feminiteenconscience.com est la Société Likuid.ca, dont le siège social est situé au Québec, à Mirabel. Il s’agit d’une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.

Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de AutoSSL.

2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Restrictions

Les sites Web ne sont disponibles que pour les personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devriez revoir cette entente avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur le comprenez.

4. Accès aux services
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site feminiteenconscience.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, feminiteenconscience.com à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, feminiteenconscience.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• articles d’information;
• podcasts;
• vidéos Youtube;
• mise en relation de personnes;
• publication de commentaires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mentionnée ci-haut.

5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de feminiteenconscience.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

6. Responsabilité et force majeure
Le site feminiteenconscience.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.

Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, feminiteenconscience.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

7. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de feminiteenconscience.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8. Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site feminiteenconscience.com le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site feminiteenconscience.com s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

9. Langue de traduction
La version française prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation du site feminiteenconscience.com.

Conditions générales de vente du site feminiteenconscience.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet feminiteenconscience.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le site feminiteenconscience.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le site feminiteenconscience.com peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet feminiteenconscience.com vend:

  • Des services d’accompagnement, coaching, mentorat
  • Des formations et classes en ligne, sous format audio et video
  • Des ateliers et retraites en personne
  • Des ebook

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits/services sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Délai de disponibilité des produits

Les produits et services apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procèderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits/services directement sur notre site internet.Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos produits/services, remplir les champs concernés avec vos noms et adresse courriel pour créer votre compte client, puis procéder au paiement par carte de crédit via l’opérateur sécurisé STRIPE.

Au moment du paiement, vous accepterez « les conditions générales de vente et la confidentialité ».

Vous validerez ensuite votre paiement.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.Le transfert de propriété du produit ou service n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Modalités de paiement

En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte de crédit via Stripe, ou par virement interac au Québec.

Nous acceptons les paiements par carte Visa / Master Card / Amex. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.Nous acceptons aussi les paiements par virement interac pour les résidents du Québec.

Communiquez avec nous ici.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation et/ou l’envoi de votre produit /services dans les meilleurs délais. En l’absence de réception du paiement, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande.Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Politique de remboursement

Aucun remboursement n’a lieu pour les services virtuels en ligne, le coaching et les programmes de formation. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements ou les séances de coaching).

Interprétation

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois, canadien et français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux seront seuls compétents pour connaître l’issue de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: info@feminiteenconscience.com

En cadeau: 6 jours de cours gratuit avec mes rituels et exercices favoris pour déployer votre Féminité!

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