Conditions générales d’utilisation du site Féminité en conscience
Corinne Deva pour Féminité en conscience vous souhaite la bienvenue. Le site Féminité en conscience offre de l’information, de la formation grâce à des programmes en ligne sur les thèmes de la spiritualité féminine ainsi que des séances privées en thérapie somatique.
Nous vous invitons à accéder et à utiliser notre site web, sans limitation.
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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
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1 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://feminiteenconscience.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Féminité en conscience LP
Numéro d’identification : SL035855
Adresse: Féminité en conscience LP, 5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland
United Kingdom
Directeurs de la société: Corinne Deva Dussouchet/ Thierry Dussouchet
Responsable de la publication: Féminité en conscience LP
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : site est hébergé et maintenu par la Société Likuid.ca, dont le siège social est situé au Québec, à Mirabel. Il s’agit d’une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.
Délégué à la protection des données : Féminité en conscience LP
Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de AutoSSL.
La société Féminité en conscience LP peut être contactée par e-mail à l’adresse info@feminiteenconscience.com
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://feminiteenconscience.com est soumis au droit britannique.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Édimbourg.
Consulter nos Conditions Générales de Vente en bas de cette page.
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2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
3. Restrictions
Les sites Web ne sont disponibles que pour les personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devriez revoir cette entente avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur le comprenez.
4. Accès aux services
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.
Le site feminiteenconscience.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, feminiteenconscience.com fera son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, feminiteenconscience.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• articles d’information;
• podcasts;
• vidéos & audios;
• mise en relation de personnes;
• publication de commentaires
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mentionnée ci-haut.
5. Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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6. Responsabilité et force majeure
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9. Langue de traduction
La version française prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation du site feminiteenconscience.com.
Conditions générales de vente du site feminiteenconscience.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet feminiteenconscience.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le site https://feminiteenconscience.com est la propriété de la société:
Féminité en conscience LP
5 South Charlotte Street
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Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet feminiteenconscience.com vend:
- Des services d’accompagnement, coaching, mentorat
- Des formations et classes en ligne, sous format audio et video
- Des ateliers et retraites en personne
- Des ebook
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Prix
Les prix de nos produits/services sont indiqués en euros et dollars canadiens et excluent les taxes.
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Politique de remboursement
Aucun remboursement n’a lieu pour les services virtuels en ligne, le coaching 1: 1 et les programmes de formation. De plus, aucun remboursement ou transfert n’est possible pour les ateliers et retraites en personne.
Seules les séances de coaching 1:1 sont modifiables jusqu’à 24h avant le rdv.
Si vous ne vous présentez pas à une session 1: 1 à l’heure prévue (à distance ou en personne), aucun remboursement ni aucune nouvelle planification ne sera appliqué. Je vous attendrai 20 minutes à partir de l’heure de début. Si vous ne vous présentez pas à cette heure-là, la session sera considérée comme prise.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits qui ne peuvent pas être réexpédiés (comme les téléchargements, les cours en ligne, retraites ou les séances privées de coaching).
Interprétation
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois, canadien et français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux seront seuls compétents pour connaître l’issue de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: info@feminiteenconscience.com
